Dans le cadre du partenariat conclu entre votre corporation et la CAPEB, vous trouverez ci-dessous le dernier numéro de la lettre de la CAPEB. C'est évidemment la conjoncture du dernier trimestre 2016 qui a retenu notre attention cette semaine ainsi...
Actualités
Compte pénibilité : Obligations de déclaration liées au personnel intérimaire
Les 6 derniers facteurs de pénibilité (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, agents chimiques dangereux, bruit, vibrations, températures extrêmes) sont en vigueur depuis le 1er juillet 2016. Dans l’attente de la publication des référentiels de branche, les entreprises sont tenues...
Mesures de la loi SAPIN II
La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (SAPIN II) en date du 9 décembre 2016 aménage plusieurs dispositions relevant du droit commercial et du droit des entreprises, et notamment concernant...
Réforme de l’inaptitude physique du salarié
La loi TRAVAIL du 08 août 2016 procède à une réforme en profondeur de l’inaptitude. Cette réforme porte notamment sur la procédure de reconnaissance de l’inaptitude et les modalités du recours ouvertes contre l’avis émis par le médecin du travail. Ces...
NOUVEAUX CRITERES DE PRISE EN CHARGE POUR LES FORMATIONS EN 2017 : DU MIEUX !
Les critères de prise en charge pour 2017 sont connus : Pour les chefs d’entreprise relevant du FAFCEA : aucun changement. La formation technique reste prise en charge à hauteur maximum de 28€HT/heure dans un plafond maximum de 100...
LE DTU 36.2 POUR LES MENUISERIES INTERIEURES EN BOIS :
Le DTU 36.2, concernant les travaux de menuiseries intérieures en bois et matériaux dérivés du bois pour les ouvrages exécutés dans les bâtiments neufs ou existants est disponible. Il est composé de trois parties : La partie P1-1 : Cahier...






