Le Régime Social des Indépendants (RSI) a développé un programme de prévention des risques professionnels « RSI Prévention Pro ». Ce programme, axé sur une approche par métier, a pour but de sensibiliser les travailleurs indépendants sur des aspects de...
Un décret du 17 septembre 2014 complète la loi Hamon du 17 mars 2014 sur les informations précontractuelles à fournir aux consommateurs et pour l’application des contrats hors établissements.Vous trouverez ci-dessous une note d'information reprenant ces nouvelles mesures. IG14-002 _Information...
L’ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, désormais publiée au journal officiel, prévoit que :— soit l’ERP est accessible au...
Si les salariés ont historiquement fait l’objet de nombreuses études au sujet de leur santé, il en est tout autre pour les dirigeants d’entreprises et en particulier les chefs d’entreprises artisanales du BTP.Engagé depuis de nombreuses années pour la prévention...
Vous trouverez ci-joint un appel à manifester contre la réforme territoriale émanant du Président de l'UPA (Union Professionnelle Artisanale) Alsace.Vous êtes invité à vous joindre à cette manifestation pour défendre l'identité alsacienne : le 11 octobre à 14h00 place de...
Une réponse ministérielle vient d’être publiée à propos des démarches agressives de sociétés proposant des insertions dans des annuaires.De nombreux artisans sont victimes de ces pratiques abusives, voire d’escroqueries.La DGCCRF s’est également emparée du sujet en mettant en ligne sur...
