Actualités

15/03

Eco Participation sur les éléments d’Ameublement

Toute entreprise qui met sur le marché en France (fabriqué ou importé) des éléments d'ameublements est concernée par l’application et la facturation d’une éco-participation au client final et par son reversement à Eco-mobilier.Selon la règlementation (Code de l’environnement, article R....

14/03

Conférence sur le Maintien des Salariés en Risque d’Inaptitude

L’Agefiph met en œuvre une campagne d’information sur son offre d’intervention dédiée au maintien dans l’emploi des salariés reconnus travailleur handicapé ou en voie de l’être.Cette campagne est l‘occasion de faire connaitre aux employeurs toutes les possibilités offertes à eux...

20/02

Salaires Ouvriers ETAM du Batiment pour 2013

A l'issue de la réunion paritaire régionale qui s'est tenue le 8 janvier 2013, aucun accord sur les salaires des ouvriers et des ETAM du Bâtiment de la région Alsace n'a été conclu entre les partenaires sociaux.En conséquence ce sont...

19/02

Crédit d’Impôt Développement Durable 2013

Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) de l’article 200 quater du CGI n’a pas été modifié par les dernières lois de finances, hormis le plafonnement des niches fiscales à 10 000 € qui s’applique également au CIDD.Certaines mesures relatives au...