Compte tenu des conditions météorologiques qui règnent actuellement sur la région vous trouverez ci-joint un document émanant de la Caisse de congés payés d’Alsace qui récapitule les bases du régime intempérie. intempérie
31/01
Actualités
25/01
Bénéficiez et faites bénéficier vos clients de primes sur leurs travaux d’economie d’energie :
La CAPEB et TOTAL on conclu un accord permettant aux artisans de bénéficier et de faire bénéficier leurs clients d'Eco-primes sur leurs travaux contribuant à des économies d’énergie. Vous trouverez en pièce-jointe le descriptif du fonctionnement de ce dispositif.Si vous...
24/01
Auto Entrepreneurs : Obligations Déclaratives
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a institué à compter du 1er janvier 2011 une obligation, pour tout auto-entrepreneur, de déclarer ses revenus aux organismes de recouvrement, même en l'absence de chiffre d'affaires pour la période...
24/01
Réduction FILLON 2012
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012 a modifié le mode de calcul de la réduction Fillon à compter du 1er janvier 2012.Cette modification a pour objet d’intégrer dans la rémunération les heures supplémentaires ou complémentaires qui...
24/01
Crédit d’impot Développement Durable 2012
Un crédit d’impôt est accordé aux contribuables à raison des dépenses d’équipement de leur habitation principale en faveur du développement durable et des économies d’énergie. La loi de finances pour 2012 aménage une nouvelle fois le dispositif ainsi qu’un arrêté...
12/01
Indemnités Journalière Maladie : Nouveau Mode de Calcul
Le décret n°2011-1957 du 26 décembre 2011 vient fixer de nouvelles modalités de calcul concernant l’attribution des indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie. Cette réforme s’inscrit dans le prolongement des mesures d’économies annoncées par le gouvernement. IG12-02 -...