La Loi de Finances Rectificative pour 2011 a été définitivement adoptée par le Parlement le mercredi 21 décembre.Le taux de TVA à 7% a été adopté et entrera en vigueur au 1er Janvier 2012.Grâce à l’action de la CAPEB relayée...
22/12
Actualités
21/12
Publication d’un ouvrage sur le droit local du travail applicable en Alsace-Moselle :
L'institut du droit local lance la publication d'un ouvrage qui reprend les spécificités du droit local en matière de droit du travail applicable en Alsace-Moselle. Maintien de salaire en cas de maladie, travail le dimanche, clause de non-concurrence, etc... sont...
15/12
Taux de TVA à 7% : le point au 13 décembre 2011
Etat d’avancement du texte relatif à la TVA à 7% :Le projet de loi de finances rectificative pour 2011, qui prévoit le taux de TVA à 7%, est en cours d’examen au Parlement. Le texte, qui prévoit que le taux...
13/12
TNS : Que faire en cas de problème de santé entrainant une interruption de votre activité :
Des problèmes de santé peuvent amener un artisan TNS (travailleur non-salarié) à devoir cesser temporairement l’exercice de son activité. Que faut-il faire dans ce cas ?Dans la mesure ou la cessation d’activité ne dépasse pas une durée d’un an il...
13/12
La prévention des vols dans les entreprises
Les entreprises sont actuellement confrontées à une recrudescence des vols notamment en ce qui concerne les vols de métaux. Les pouvoirs publics ont réalisé un dépliant contenant un certain nombre de conseils pour vous aider à prévenir ce type de...
07/12
SMIC au 1er Décembre 2011
Le taux horaire du Smic est porté à 9,19 € à compter du 1er décembre 2011, soit un montant mensuel de 1393,82 € sur la base de la durée légale de 35 heures (base 151,67 heures/mois).