Cette note traite du marquage CE des produits de menuiserie et des produits ignifugés pour le bois. Infos Bois juin 2007
21/06
Actualités
11/06
Credit d’impôt pour les jeunes de moins de 26 ans
La loi de finances pour 2006 a aménagé le crédit d’impôt en faveur des jeunes de moins de 26 ans qui débutent une activité dans le secteur du bâtiment. Credit d'impôt pour les jeunes de moins de 26 ans
29/03
Credit d’impôt aide aux personnes
Crédit d’impôt spécifique concernant les dépenses d’équipement en faveur de l’aide aux personnes. Credit d'impôt aide aux personnes
02/02
Guide pratique TVA à 5,5%
Ce mémo a pour objectif de vous aider à appliquer le dispositif relatif à la TVA à taux réduit. Il comporte de nombreux exemples mais ne peut pas être exhaustif. Guide pratique TVA à 5,5%
24/12
Epargne salariale chez les artisans d’Alsace
Accord sur l'épargne salariale signé entre la Confédération de l'Artisanat d'Alsace et les syndicats représentant les salariés. Epargne salariale
12/12
Instruction Fiscale TVA 5,5% 8 déc 2006
Instruction fiscale précisant les règles applicables en matière d'application du taux de TVA à 5,5% pour les travaux de Bâtiment. Instruction Fiscale TVA 5,5% 8 déc 2006