La proposition de loi visant à abroger la loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, adoptée par le Sénat le 10 juillet puis par l’Assemblée Nationale le 25 juillet, est parue au Journal...
21/08
20/08
Les certificats d’économie d’energie : Un outil incontournable pour les artisans du bâtiment !
Quel que soit le métier considéré, les entreprises artisanales du bâtiment sont et seront de plus en plus concernées par le dispositif des certificats d'économie d’énergie (CEE).De nombreux artisans ont déjà été confrontés à des situations de concurrence avec des...
20/08
Nouvelles Attestation TVA Réduite 7% Juin 2012
L’administration fiscale a publié de nouvelles versions des attestations exigées pour le bénéfice du taux de TVA de 7 % pour les travaux dans les logements.Ces attestations tiennent compte de la nouvelle notion de SURFACE DE PLANCHER.Rappelons que pour bénéficier...
20/08
Crédit d’impôt développement durable : La motorisation électrique des volets isolants ne peut pas y ouvrir droit
L’administration fiscale précise, dans un rescrit fiscal du 6 juillet 2012, que le système de motorisation électrique des volets isolants ne peut pas ouvrir droit au crédit d’impôt de l’article 200 quater du CGI.Seuls les volets isolants caractérisés par une...
17/08
Fortes chaleurs : Ayez les bons réflexes !
Les périodes de fortes chaleur nécessitent de prendre des mesures particulières pour l’ensemble des personnes exposés en prenant des mesures collectives et individuelles :Prévention collective : décaler les horaires de travail rafraîchir les lieux de travail ou mettre à disposition...
17/08
Le programme de formation du CTAI pour le 2ème semestre 2012 est paru !
Vous trouverez en téléchargement ci-dessous le programme des formations proposées par le CTAI pour le deuxième trimestre 2012. Vous y trouverez des stages de qualité dans les domaines aussi divers que : Bureautique Gestion Comptabilité Communication Ressources humaines Commercial Économies...