La LFSS (Loi de Financement de la Sécurité Sociale) pour 2022 comprend une série de mesures relatives à la protection sociale dont les mesures liées au Covid 19, l’accès à la retraite progressive et à l’amélioration des congés relatifs aux...
De nombreuses mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 concernent les travailleurs indépendants et leurs conjoints dont certaines sont la traduction du plan « travailleurs indépendants » présenté le 16 septembre 2021 durant les Journées de l’U2P...
L’ANAH a annoncé en décembre dernier qu’un délai supplémentaire de 6 mois maximum pourrait être accordé aux particuliers demandeurs lorsque l’entreprise se trouve dans l’impossibilité d’exécuter les travaux dans le délai de 12 mois du fait de la crise des matériaux et...
A partir du 1er juillet 2022, les équipements neufs installés pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments d’habitation ou à usage professionnel, neufs ou existants, devront respecter un plafond d’émissions de gaz à effet de...
Dans ce 1er numéro de l'année, La Lettre évoque le contexte dans lequel s'ouvre 2022, les modalités de versement de l'indemnité inflation, la dématérialisation des autorisations d'urbanisme, et bien sûr, l'évolution des règles sanitaires et les nouvelles mesures de soutien...
Vosu trouverez ci-dessous une infographie réalisée par la CAPEB qui reprend les nouvelles règles d'isolement en cas de Covid applicables à compter du 3 janvier 2022. capeb_infographie_nouvelles_regles_isolement_janv_2022.pdf
