15/12

SMIC et plafond de la sécurité sociale pour 2016 :

La Direction de la sécurité sociale a confirmé le montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale pour 2016, qui sera très prochainement publié au JO par arrêté. Il sera porté à 3 218 € pour les rémunérations ou gains...

04/12

Nouveau DTU 36-3 escaliers en bois et garde-corps associés :

Historiquement, les règles de pose des escaliers en bois et de leurs garde-corps étaient intégrées dans les DTU 36.1 et 31.1. Ce DTU 36.1, dont le vaste champ d’application intégrait les menuiseries intérieures et extérieures et les escaliers, méritait d’être...

04/12

Nouvel arrêté RGE et informations sur le rapprochement des signes

Les travaux sur le rapprochement des signes de qualification menés, sous l’impulsion de la CAPEB,  ont conduit à la proposition de 7 mesures de simplification et d’harmonisation pour rendre les qualifications RGE plus accessibles aux entreprises et artisans, tout en maintenant...

03/12

Agenda d’Accessibilité Programmée: il reste un peu de temps!

Rappel : Chaque établissement recevant du public (ERP) avait initialement jusqu’au 27 Septembre 2015 pour déposer son dossier Ad’Ap (Agenda d’Accessibilité programmée) en mairie. Vous n’avez pas encore remis votre dossier ? Pas de panique mais ne tardez plus. J’ai dépassé la...