Les obligations relatives à la facturation en matière de TVA, telles qu’elles s’imposent entre assujettis, ont été réécrites en 2003 afin d’assurer la transposition de la directive 2001/115/CE du 20 décembre2001. Mentions sur les factures
13/07
11/07
Avis du CRC sur les devis et ordres de réparation
La CRC expérimentale Alsace a élaboré un ensemble de recommandations visant à prévenir les litiges entre consommateurs et artisans. Ces recommandation sont centrées principalement sur le devis et l’ordre de réparation. Nombre de différends trouvent leursource dans une information incomplète...
21/06
Infos Bois Juin 2007
Cette note traite du marquage CE des produits de menuiserie et des produits ignifugés pour le bois. Infos Bois juin 2007
11/06
Credit d’impôt pour les jeunes de moins de 26 ans
La loi de finances pour 2006 a aménagé le crédit d’impôt en faveur des jeunes de moins de 26 ans qui débutent une activité dans le secteur du bâtiment. Credit d'impôt pour les jeunes de moins de 26 ans
29/03
Credit d’impôt aide aux personnes
Crédit d’impôt spécifique concernant les dépenses d’équipement en faveur de l’aide aux personnes. Credit d'impôt aide aux personnes
02/02
Guide pratique TVA à 5,5%
Ce mémo a pour objectif de vous aider à appliquer le dispositif relatif à la TVA à taux réduit. Il comporte de nombreux exemples mais ne peut pas être exhaustif. Guide pratique TVA à 5,5%