Les avis de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont disponibles dans l’espace professionnel sur le site impôts.gouv.fr en cliquant sur « Consulter > Avis C.F.E. Pour les contribuables non mensualisés, la CFE est à payer, dans la plupart des cas,...
Le pôle économique de la CAPEB a rédigé une série de fiches pratiques, réunies dans un guide, pour permettre aux artisans de mieux appréhender ce que signifient les documents présents dans sa liasse fiscale. Ce document a pour but de...
L’AQC vient de publier 18 nouvelles attestations d’essais de fonctionnement que vous trouverez en annexe. 1• À quoi servent les attestations d’essais de fonctionnement ? Les attestations d'essais de fonctionnement se substituent aux anciens PV COPREC. Elles permettent aux entreprises de...
Aujourd'hui, la Lettre se félicite évidemment de la négociation apprentissage lancée par la CAPEB et qui aboutit à l'ouverture à signature de deux accords. Elle évoque aussi l'amendement du Gouvernement qui concrétise la vision que défend la CAPEB en matière...
A l'heure où les CEE (Certificats d'Economie d'Energie) deviennent le principal appui financier aux travaux de rénovation énergétique, il importe de faire la part entre les vraies et les fausses affirmations à leur sujet. Affirmation n°1 : Les CEE constituent une...
Le devoir de conseil est au cœur de la relation commerciale dans le secteur du bâtiment. Les litiges autour de cette question sont nombreux et les artisans se retrouvent fréquemment pointés du doigt pour défaut de conseil… Qu’entend-on par devoir...
