Alors que le Premier ministre a présenté le 8 avril la synthèse du Grand débat national, et dans l’attente d’une déclaration du Président de la République, l’U2P rend publiques 54 propositions issues des 42 réunions qu’elle a organisées sur l’ensemble...
Le projet de loi relative à la croissance et la transformation des entreprises – dite Pacte, a finalement été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 11 avril dernier. De nombreuses mesures sont d’application différée et nécessiteront d’être...
1• La DSI : Qu’est-ce que c’est ? La déclaration sociale des indépendants (DSI) permet de déclarer le revenu servant de base au calcul pour les travailleurs indépendants : des cotisations obligatoires d’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès et allocations familiales, de...
En matière de détachement de salariés effectué dans le cadre d’une prestation de services internationale, la directive européenne du 16 décembre 1996 portant sur ce sujet, a été modifiée par une nouvelle directive adoptée le 28 juin 2018. Une ordonnance...
La Lettre se penche aujourd'hui la prolifération des fraudes dans le BTP, qu'il s'agisse du travail au noir ou détaché. Elle souligne les conditions de la prime à la conversion pour les professionnels, rappelle l'implication de deux de nos partenaires...
Un nouveau calepin de chantier consécutif à la parution du nouveau NF DTU 36.2 relatif aux menuiseries intérieures en bois notamment les portes et les trappes et les gaines en technique traditionnelle vient d'être publié. Ces ouvrages résultent d’un plan...
