Avec l'entrée en vigueur du RGPD, les employeurs doivent-ils faire signer une clause de confidentialité à leurs salariés qui manient des données personnelles ? Selon les textes, l'employeur en tant que responsable de traitement est astreint à une obligation de...
Les sociétés doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs depuis le 1er août 2017. Un décret du 18 avril 2018 précise la notion de bénéficiaire effectif. Le bénéficiaire effectif est identifié selon des critères de détention du capital ou de contrôle. 1•...
La CAPEB met à la disposition des entreprises du bâtiment un guide d’accueil pour tout nouveau salarié. Les questions d’organisation, de prévention des risques, de respect des règles et des normes, de communication y sont abordées de manière didactique. Ce...
La Lettre évoque cette semaine les derniers résultats de l'Observatoire des formations à la prévention des entreprises artisanales du BTP. Elle relate le lobbying de la CAPEB concernant le maintien des taux réduits de TVA, l'examen du projet de loi "Avenir...
La Lettre évoque cette semaine les grandes lignes du projet de loi PACTE et quelques changements notables au sein du projet de loi "Avenir professionnel". A noter également dans ce numéro, les actions de lobbying que la CAPEB déploie contre...
Deux nouvelles conventions collectives ont été signées pour les ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à 10 salariés et entreprises de plus de 10 salariés) le 7 mars 2018. Elles entreront en application le 1er juillet 2018 pour les adhérents de la...
