Trois points essentiels cette semaine : les travaux de la CNAS, la campagne publicitaire de l'Artisanat, et le déplacement du Président de la CAPEB aux côtés des Ministres Mézard et Hulot qui ont annoncé un plan de rénovation énergétique des...
1/ L'écrit électronique L’écrit électronique peut-il être l’égal d’un écrit papier ? L’écrit électronique peut être l’égal d’un écrit papier s’il remplit certaines conditions. Selon l’article 1366 du Code civil, « l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit...
Depuis les premières annonces concernant le CITE lors de la présentation du PLF 2018, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) a fait part aux ministres concernés de ses craintes et de ses revendications. Après de...
On nous promène ! La CAPEB trouve une oreille attentive chaque fois qu’elle rencontre un ministre ou un conseiller technique en charge du CITE mais, ou bien ces responsables ne savent pas transmettre les bons messages aux bonnes personnes, ou...
C'est bien sûr le lancement des concertations visant à réformer l'apprentissage qui a retenu notre attention cette semaine. La Lettre exprime par ailleurs le mécontentement de la CAPEB devant l'attitude du Gouvernement concernant le CITE. Elle revient sur les moments...
Le 13 novembre 2017, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, a confirmé que le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu deviendra bien effectif au 1er janvier 2019, moyennant quelques aménagements. Le dispositif sera...
