Des orientations attendues par les professionnels du bâtiment qui répondent en partie aux demandes de la CAPEB. Paris, le 6 octobre 2017 – La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment réagit aux dernières annonces du gouvernement dans...
La réforme des valeurs locatives des locaux professionnels entre en vigueur : les valeurs locatives qui dataient de 1970 sont remplacées en 2017 par des valeurs locatives fixées en fonction du marché locatif actuel. Les avis d’imposition de la taxe foncière...
Va-t-on pouvoir dire que nous avons réussi ! nous l’espérons, car nous sommes proches du but. Depuis la présentation de la Loi de finances, la CAPEB a multiplié les contacts et rendez-vous ministériels pour obtenir la suppression de la rétroactivité du...
Dans le souci de mieux accueillir les personnes handicapées, les propriétaires ou exploitants d'établissements recevant du public ont l'obligation d'établir un registre public d'accessibilité. Destiné à informer les usagers sur le degré d'accessibilité du bâtiment et des prestations qui y...
L'Europe est au menu de La Lettre cette semaine à l'occasion du congrès de notre association EBC. Egalement dans ce numéro, le lobbying de la CAPEB pour faire modifier les recalibrages décidés par le Gouvernement concernant le CITE, mais aussi...
Le décret portant revalorisation du barème légal de l’indemnité de licenciement est paru au Journal Officiel du 26 septembre 2017. Les dispositions de ce décret sont applicables aux licenciements et mises à la retraite prononcés et aux rupture conventionnelles conclues...
