[...]
46
L’arrêté du 05 octobre 2005 paru au journal officiel du 10 novembre 2005 modifie plusieurs articles de l’arrêté du 2 août 1977 :Le champ d’application de l’arrêté du 2 août 1977 ne se limite pas aux installations de gaz combustibles situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leur dépendance. Il est étendu à la proximité de ces bâtiments.
La suite est réservée aux adhérents.
Déjà adhérent ? Connectez-vous
Actualités - Défense du métier - Service juridique & social - Formations - Qualifications - Partenariats - Accompagnements
Découvrez tous les avantages de votre corporation