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La loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, outre de nouvelles règles ayant pour objectif une amélioration du fonctionnement des services de santé au travail et un renforcement des moyens et de la protection dont bénéficient les médecins du travail, instaure deux nouvelles obligations à la charge du chef d’entreprise détaillées ci-après. Cette loi est parue au Journal Officiel du 24 juillet 2011.
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