Commentaires de l’administration fiscale concernant le CITE (Crédit d’Impôt Transition energétique) :

Les commentaires de l’administration fiscale concernant le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ont été publiés.

Ces commentaires reprennent pour l’essentiel les informations communiquées à la CAPEB par courrier de la Direction de la Législation Fiscale concernant le champ d’application du CITE pour la dépose d’une cuve à fioul et les modalités d’entrée en vigueur du CITE en 2019. Ils apportent aussi des précisions sur le plafond de ressources des contribuables modestes qui peuvent désormais prétendre au CITE sur la pose des équipements ENR.

Cet article vous présente les principales précisions apportées par l’administration fiscale, l’ensemble des commentaires actualisés étant publiés sur la base du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts.

1•     Rappel des mesures modifiant les conditions du CITE

 

 

 

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