Afin de lever les freins lors de l’instruction des demandes de subvention MaPrimeRénov, l’Anah a établi un guide de bonnes pratiques concernant ses attentes sur la rédaction des devis et des factures. Le guide est consultable ici. Il revient sur...
La Lettre revient aujourd'hui sur les quelques dispositions permettant de limiter l'impact de la pénurie et de la hausse des prix des matériaux. Elle évoque par ailleurs le rapport du Médiateur de l'Assurance, la 5ème période des CEE et notre...
Le Ministère de l'Economie des Finances et de la Relance vient de publier une nouvelle Foire aux Questions qui a pour objet de faciliter l’accès au prêt garanti par l’Etat (PGE) en apportant des réponses à un maximum de questions que...
À compter du 1er novembre prochain, la présentation d’un extrait Kbis ne sera plus obligatoire lors de certaines procédures administratives. Ainsi, il sera possible pour l’entreprise de simplement communiquer son numéro Siren à l’administration concernée. Parmi les procédures visées par cette...
Fixation du taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2021 - Taux de l’intérêt légal : majorité des cas Pour le second semestre 2021, le taux de l’intérêt légal est fixé à 0,76 %. Pour rappel, entre professionnels, le taux...
Depuis le 1er juin 2021, Pôle emploi n’accepte plus les anciens modèles des attestations employeur. Pour rappel, lorsque le contrat de travail d’un salarié prend fin, quelle qu’en soit la cause, divers documents doivent lui être remis, notamment une attestation Pôle emploi. Ainsi, les...
