Vous trouverez ci-dessous les informations utiles dans le cadre de la mise en œuvre de l'activité partielle à compter du 1er novembre 2020 et du 1er janvier 2021. Vous trouverez également en pièce-jointe le mode d'emploi (déjà envoyé en mars...
Actualités
Covid 19 : DEUXIEME CONFINEMENT ET ACTIVITE PARTIELLE
Dans l’attente des décrets précisant les modalités de prise en charge de l’activité partielle à compter du 30 octobre (date de début du deuxième confinement), et sur la base des annonces faites par la ministre du Travail le 29 octobre...
Covid-19 – Mesures exceptionnelles de l’URSSAF pour les entreprises et les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement
Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises et les travailleurs indépendants. Pour les employeurs Les employeurs peuvent reporter tout ou partie...
Cotisation foncière des entreprises (CFE), quelles entreprises peuvent en être exonérée ?
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l’essentiel des règles, la CFE...
La lettre de la CAPEB du 30 octobre 2020
Nous revenons cette semaine sur les débats et décisions du Conseil d'administration confédéral d'une part et sur les nouvelles mesures prises par l'Etat pour soutenir les entreprises (prêts participatifs, reports de charges, marchés publics). Un focus vous est par ailleurs...
Covid19 > Nouvelles attestations de déplacement dérogatoire à utiliser
De nouvelles attestations de déplacement dérogatoire viennent d’être publiées le 29 octobre par le Ministère de l'Intérieur. Attention, ne vous déplacez pas sans vos attestations ! voici nos conseils d'utilisation... Il y a 3 types d'attestations : Le justificatif de...