Un rapport très intéressant de l'ADEME intitulé "ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE VIE DES PRODUITS", édité en février 2016, fait le tour complet de cette thématique et propose un certain nombre de pistes d'actions pour arriver à une consommation plus...
DELAI D'ADHESION JUSQU’AU 31 MAI 2016 Pour les exercices débutant le 1er janvier 2016. Artisans, commerçants, industriels, agriculteurs, Pour pouvoir bénéficier de l'ensemble des avantages fiscaux, votre adhésion au CGA2E doit intervenir, dans le cas général, dans les 5 mois...
Avec le projet de loi EL KHOMRI, la représentativité patronale ne dépendrait plus du nombre d’entreprises adhérentes aux organisations patronales, mais de leur nombre de salariés. Seules les grandes et très grandes entreprises compteraient tandis que les TPE et PME,...
Vous trouverez en pièce-jointe un document très complet sur les conditions d'application du crédit d'impôt transition energétique (CITE) pour 2016. Au sommaire de ce document : Le CITE est applicable jusqu’au 31 décembre 2016 Des modifications sont apportées aux appareils,...
Convaincus que ce n’est pas en baissant le niveau de compétences requis pour créer une entreprise que l’on favorisera la croissance, les représentants de l’UPA s’opposent totalement à plusieurs mesures. Au moins huit articles du projet de loi relatif à la...
Dans un récent courrier, Marie-Prost Coletta, Déléguée ministérielle à l’accessibilité, a averti les organisations professionnelles que nombre d'artisans sont sollicités par des organismes les enjoignant d’entrer dans le dispositif Ad’AP (Agenda d'Accessibilité Programmée) en les démarchant de façon abusive. Elle...
