Les artisans ou les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, pour lesquels une assurance professionnelle est obligatoire, ce qui est le cas pour les professionnels du bâtiment, doivent dorénavant mentionner sur leurs devis et leurs factures :— l’assurance souscrite au titre...
Chaque année la Maison de l'Artisanat réalise un agenda diffusé à 1500 exemplaires.Si vous souhaitez y faire une insertion publicitaire, vous trouverez à la suite de l'article le tarif spécial qui vous est proposé en tant que membre de votre...
La nouvelle convention d’objectifs (CNO) signée entre la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) et le secteur du Bâtiment est entrée en vigueur au 1er juillet 2014 pour la période 2014/2018 et fixe les programmes d’action de prévention...
Le Crédit d'Impôt Développement Durable devrait être simplifié et augmenté pour les travaux engagés à compter du 1er septembre.Annoncé par la Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, notamment en accompagnement des mesures du projet de loi relatif...
Les grilles de salaires ETAM et ouvriers ont été étendues, la grille de salaire ETAM est applicable à compter du 1er juin et celle des ouvriers à compter du 1er septembre.Vous trouverez la grille à la suite de l'article. IPBat14-004...
Vous trouverez à la suite de cet article un modèle de contrat de sous-traitance du BTP qui se compose de conditions générales et particulières. Ce nouveau contrat remplace l’édition de 2005.Vous trouverez également :— les conditions particulières en version intégrale...
