Les attestations devant être remplies par le client pour l’application du taux réduit (5,5%) sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique et/ou intermédiaire (10%) sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des locaux à usage d’habitation de...
L'Agence Qualité Construction (AQC) est une association qui a pour mission de prévenir les désordres dans le bâtiment et d'améliorer la qualité de la construction. Pour cela, l'AQC élabore de nombreux outils techniques et pédagogiques destinés à aider l'ensemble des...
Les artisans et entrepreneurs qui passent des contrats avec les maîtres d'ouvrage pour réaliser des travaux de construction ou de rénovation de bâtiments engagent spécifiquement leur responsabilité. Après les travaux, ils sont tenus à plusieurs garanties vis-à-vis des propriétaires et...
L'Agence Qualité Construction (AQC) est une association qui a pour mission de prévenir les désordres dans le bâtiment et d'améliorer la qualité de la construction. Pour cela, l'AQC élabore de nombreux outils techniques et pédagogiques destinés à aider l'ensemble des...
L'Agence Qualité Construction (AQC) est une association qui a pour mission de prévenir les désordres dans le bâtiment et d'améliorer la qualité de la construction. Pour cela, l'AQC élabore de nombreux outils techniques et pédagogiques destinés à aider l'ensemble des...
Des incertitudes demeurent encore en ce mois de janvier 2014 sur le périmètre exact du champ d’application de la TVA à 5,5 %.Quelques précisions ont cependant été apportées par Bercy mais à titre indicatif (l’instruction fiscale devra les confirmer).Les fournitures...
