La loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 supprime la prime aux employeurs d’apprentis pour les entreprises de 11 salariés et plus (article 140 retranscrit à l’article L. 6243-1 du Code du Travail).Désormais, pour les nouveaux contrats...
Vous trouverez ci-dessous une note reprenant les principales dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 concernant la TVA dans le bâtiment et le crédit d'impôt développement durable. En annexes vous trouverez les tableaux récapitulatifs concernant les équipements pouvant bénéficier...
L'institut supérieur des métiers à publié un nouveau cahier de synthèse le thème de la compétitivité artisanale. Son objectif est d'apporter un éclairage pour la valorisation de l'univers encore trop méconnu de l'artisanat.Il montre que la compétitivité de l'entreprise artisanale,...
L'INRS publie un guide de prévention destiné aux employeurs des entreprises artisanales du bâtiment afin de les aider dans la compréhension et la mise en œuvre d'une démarche de prévention.Réalisé en collaboration avec le pôle d'innovation pour la prévention des...
SMIC : Il passe de 9,43 euros à 9,53 euros brut de l’heure. Une augmentation qui se limite aux mécanismes légaux sans aucun coup de pouce. Le salaire minimum mensuel brut est porté à 1.445,38 euros pour 151h67, soit 35...
La direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages nous informe en date du 22 octobre 2013, des nouvelles dispositions concernant le contrôle du passage du brancard dans les habitations neuves.Par note en date du 23 septembre 1993, la direction...
