C'est ce qui ressort notamment d'une étude réalisée par le FNPCA (fonds national de promotion et de communication de l'artisanat) sur un échantillon de grand public, de jeunes et d'artisans en juillet 2011.Cette étude a porté sur la perception du...
La Loi de Finances Rectificative pour 2011 a été définitivement adoptée par le Parlement le mercredi 21 décembre.Le taux de TVA à 7% a été adopté et entrera en vigueur au 1er Janvier 2012. IPBat11-008 TVA Taux Réduit 7%
La Loi de Finances Rectificative pour 2011 a été définitivement adoptée par le Parlement le mercredi 21 décembre.Le taux de TVA à 7% a été adopté et entrera en vigueur au 1er Janvier 2012.Grâce à l’action de la CAPEB relayée...
L'institut du droit local lance la publication d'un ouvrage qui reprend les spécificités du droit local en matière de droit du travail applicable en Alsace-Moselle. Maintien de salaire en cas de maladie, travail le dimanche, clause de non-concurrence, etc... sont...
Etat d’avancement du texte relatif à la TVA à 7% :Le projet de loi de finances rectificative pour 2011, qui prévoit le taux de TVA à 7%, est en cours d’examen au Parlement. Le texte, qui prévoit que le taux...
Des problèmes de santé peuvent amener un artisan TNS (travailleur non-salarié) à devoir cesser temporairement l’exercice de son activité. Que faut-il faire dans ce cas ?Dans la mesure ou la cessation d’activité ne dépasse pas une durée d’un an il...
