Le 22 juin dernier, le président de la CAPEB Patrick Liébus adressait un courrier à Jean-Denis Combrexelle, directeur général du Travail. Motif : l'obligation faite à tous les salariés travaillant sur ou au voisinage des installations électriques de détenir une...
La loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, outre de nouvelles règles ayant pour objectif une amélioration du fonctionnement des services de santé au travail et un renforcement des moyens et de la...
Le décret n°2011-524 du 16 mai 2011 prévoit le versement d’une aide financière versée par l’Etat d’un montant de 2.000 euros à destination des entreprises embauchant un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation. IG11-013...
La loi de finances rectificative pour 2011 est principalement consacrée à la réforme de la fiscalité du patrimoine (ISF, suppression du bouclier fiscal, imposition des successions et donations). La loi comporte d’autres mesures intéressantes et en particulier un aménagement souhaité...
La loi du 28 juillet 2011 relative au développement de l’alternance, à la sécurisation des parcours professionnels et au partage de la valeur ajoutée prévoit la création du contrat de sécurisation professionnelle.La mise en œuvre de ce dispositif supposait dans...
Un arrêt de la Cour de Cassation du 21 juin 2011 précise que l’entreprise qui a facturé à tort la TVA au taux réduit ne peut pas obtenir du client, le paiement de la part supplémentaire de taxe dont elle...
