La loi de financement de la sécurité sociale 2009 supprime à compter du 1er janvier 2010 la possibilité pour les employeurs de mettre librement d’office à la retraite leurs salariés âgés de 65 ans.L’accord des salariés concernés est désormais nécessaire...
Plafond de la sécurité sociale, infos sur l'allongement des congés de maternité des femmes chefs d'entreprise, barèmes du régime de la GSC et le barème kilométrique... Infos Diverses
Le crédit d’impôt pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable (article 200 quater du CGI) a connu diverses évolutions.Un arrêté du 13 novembre 2007 a modifié la liste des équipements éligibles et...
La CAPEB a signé 4 accords dérogatoires (gros œuvre, second œuvre, quincaillerie et acier) dans le cadre de la loi LME.Le décret n°2009-489 du 29 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du...
La dématérialisation, c’est, pour schématiser, le remplacement des documents sur support papier par des fichiers informatiques. L’objectif de la dématérialisation est de gérer de façon totalement électronique des données ou des documents qui transitent au sein des entreprises et/ou dans...
En 2009, deux réformes viennent restreindre les possibilités, pour un employeur du BTP, de mettre un salarié à la retraite. Mise à la retraite dans le Bâtiment
