Ce mémo a pour objectif de vous aider à appliquer le dispositif relatif à la TVA à taux réduit. Il comporte de nombreux exemples mais ne peut pas être exhaustif. Guide pratique TVA à 5,5%
02/02
Actualités
01/01
Salaires Minima Métallurgie 2007
L’accord de salaires signé le 24 juin 2006 par l’UIMM 68 et les syndicats CFTC et CFE-CGC dans le cadre des négociations paritaires dans la métallurgie du Haut-Rhin, a été étendu par arrêté du 23 octobre 2006 paru au Journal...
24/12
Epargne salariale chez les artisans d’Alsace
Accord sur l'épargne salariale signé entre la Confédération de l'Artisanat d'Alsace et les syndicats représentant les salariés. Epargne salariale
12/12
Instruction Fiscale TVA 5,5% 8 déc 2006
Instruction fiscale précisant les règles applicables en matière d'application du taux de TVA à 5,5% pour les travaux de Bâtiment. Instruction Fiscale TVA 5,5% 8 déc 2006
12/12
Instruction Fiscale TVA 5,5% 8 déc 2006
L'instruction fiscale du 8 décembre 2006 fait le point sur l'application de la TVA à 5,5% dans le cadre de la rénovation des logements. Instruction Fiscale TVA 5,5% 8 déc 2006
05/12
TVA 5,5% : Nlles Attestations et Notion d’Immeuble Neuf
Modification de 2006 : mise en place de nouvelles attestations et définition de la notion de travaux concourant à la création d'un immeuble neuf qui empêche l'application du taux réduit. IPBat06-06 _TVA 5,5 Nlles Attestations Notion d'Immeuble Neuf (BIS)