Ce que la Corporation des Métalliers, Mécaniciens et Constructeurs du Centre-Alsace fait pour moi : Pour les déchets, la corporation a négocié pour ses adhérents l’accès au Recyparc de la Sté SCHROLL à Colmar, ainsi que des tarifs réduits sur...
Complémentaire Santé Obligatoire: Echéance du 1er Juillet 2016 pour les entreprises d’Alsace-Moselle
Le décret du 13 mai 2016, qui précise les dispositions spécifiques à l’Alsace-Moselle applicables au 1er juillet 2016, prévoit que les prestations versées au titre de la couverture complémentaire seront déterminées après déduction de celles déjà garanties par le régime...
La DSN (Déclaration Sociale Nominative): entrée en vigueur au 1er Janvier 2017
La déclaration sociale nominative - DSN a vocation à remplacer l’ensemble des déclarations sociales par une déclaration mensuelle et dématérialisée, et sera généralisée à l’ensemble des entreprises le 1er janvier 2017... Employeurs exclus: Ne sont pas concernés par la DSN...
Parution du guide pratique sur les structures en acier de classe EXC1 :
Le guide pratique sur les structures en acier de classe EXC1 conformément à la norme NF EN 1090-2 vient d’être publié en collaboration avec le CTICM. 1) Objet Le présent guide a été réalisé dans le cadre d’un projet cofinancé...
Confidentialité des comptes de résultats des petites entreprises – Publication du modèle type de déclaration
Chaque année, une société doit en principe déposer ses comptes sociaux au greffe du tribunal de commerce. Les documents à déposer comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe aux comptes. Toutefois, les petites entreprises peuvent bénéficier d'un allègement...
Loi SAPIN 2 : Une victoire de la CAPEB et des corporations !
Au cours d’une longue et houleuse séance, les députés ont voté dans la nuit du 9 au 10 juin la suppression de l’article 43 du projet de loi « Sapin 2 » qui remettait en cause la nécessité de disposer de qualifications professionnelles pour...




