Pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2015 en France métropolitaine ou du 1er octobre 2015 dans les départements d’outre-mer, pour certaines catégories de travaux, le recours à une entreprise qualifiée RGE est nécessaire pour l’éligibilité des dépenses...
Accessibilité des ERP : les Ad’AP (Agendas d’Accessibilité Programmée)
Nous vous rappelons qu’à compter du 1er janvier 2015, tous les ERP (Etablissements Recevant du Public) existants devront soit : être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le handicap de ces dernières, avoir déposé leur dossier Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée)....
SMIC au 1er janvier 2015
Le nouveau montant du SMIC applicable à compter du 1er janvier 2015 vient d’être officialisé. Le SMIC est revalorisé de 0,8 %, ce qui porte son taux horaire à 9,61 euros bruts. Le SMIC mensuel pour 35 h est de 1.457,52...
Plafond de la sécurité sociale pour 2015 :
Le montant mensuel du plafond de la sécurité sociale est fixé pour l’année 2015 à 3 170 Euros. Pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2015, les plafonds sont fixés à : Trimestre : 9 510 € Mois...
Salaires Minima Métalliers Décembre 2014
[scald=41:galerie {"link":""}] L’accord de salaires signé le 1er juillet 2014 par l’UIMM 68 et les syndicats FO, CFTC et CFE-CGC dans le cadre des négociations paritaires dans la métallurgie du Haut-Rhin, a été étendu par arrêté du 12 novembre...
Le point sur la mise en œuvre de l’Eco-conditionnalité et de RGE au mois de novembre 2014
Le principe : L’éco-conditionnalité, consiste à réserver le bénéfice de certaines aides financières exclusivement aux clients qui font appel à une entreprise qui est titulaire d’un signe de qualité RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). L’éco conditionnalité a été mise en place...






