Depuis quelques mois, les premières hausses de prix de produits liés aux matières premières commencent à se faire sentir. Cette tendance devrait se confirmer dans les mois à venir. En cause la hausse de la demande mondiale, les faiblesses de...
Malgré un recours auprès du Conseil Constitutionnel, la loi, votée par l’Assemblée Nationale le 12 mai 2010, permet la réduction du délai de prescription pour les sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée soumises à l’impôt sur les sociétés dès lors qu’elles...
Vous trouverez ci-dessous l'invitation à l'assemblée générale de votre corporation qui se tiendra le 21 mai prochain à la Maison de l'artisanat. Cette assemblée sera l'occasion d'aborder plusieurs sujets particulièrement intéressants pour nos entreprises.L'équipe du comité directeur compte vivement sur...
Vous trouverez ci-joint un questionnaire que nous vous remercions de bien vouloir nous retourner complèté pour le 20 mai prochain. Ce questionnaire a pour objet de recueillir votre opinion sur les questions relatives à la formation. Cela permettra à la...
La loi de finances pour 2010 a été validée par le Conseil constitutionnel à l’exception de la taxe carbone. Les principales dispositions de la loi de finances pour 2010 sont présentées ci-après. IG10-007 Loi de Finance 2010
L’article 2 de la loi de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle et institue une contribution économique territoriale affectée aux collectivités territoriales.La présente circulaire s’attache à présenter les modalités d’imposition des entreprises par cette contribution économique territoriale. IG10-006 Contribution...
