A compter de l’année 2020, le niveau minimal des garanties d'assurance complémentaire santé que les entreprises sont tenues d'offrir à leurs salariés devra être mis en conformité avec le dispositif « Reste à charge zéro » et, plus précisément, l'adaptation...
Vous importez des produits ou pièces emballés de l’étranger ou vous fournissez des sacs de caisse lorsque vous vous réalisez des ventes dans votre magasin ? Vous êtes concerné par l’écocontribution sur les emballages ménagers. Dans ce cas, vous devez...
La loi de finances pour 2018 a précisé le champ d’application de la TVA au taux réduit de 5,5% sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique réalisés dans les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans....
L’ADEME vient de publier le guide des aides financières 2019 pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants. Ce document liste les aides existantes pour la France métropolitaine (CITE, éco-PTZ, programme "Habiter mieux" de l’Anah, certificats d’économies d’énergie,...
La prime d'activité est une prestation sociale dont l’objectif est d’encourager l’activité et de compléter les revenus modestes des salariés et des travailleurs indépendants (TNS) de plus de 18 ans. Cette aide versée par la Caisse d’allocations familiales (Caf) permet...
Ce calepin traite de la mise en oeuvre des doubles fenêtres en rénovation de logements. Il ne se substitue pas au Guide RAGE : « Doubles fenêtres en rénovation de logements – Prescriptions et mise en oeuvre » ni au...
