15/06

Consultation publique sur la réforme des retraites :

Pour Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé, la réforme des retraites a pour objectif la création d’un système universel de retraite par répartition qui puisse apporter la lisibilité et la simplification auxquels les Français aspirent. Il s’agira...

13/06

RGPD : les formalités pour les conditions générales de vente

Dans des articles précédents nous vous avons déjà informés des obligations relatives à la mise en oeuvre du RGPD (Règlement général de protection des données) dans les entrepirses. Le (RGPD) a notamment des incidences sur les formalités relatives aux conditions...

11/06

La lettre de la CAPEB du 8 juin 2018

C'est le projet de réforme de l'enseignement professionnel qui nous intéresse cette semaine plus particulièrement tout comme l'examen du projet de loi Elan. La Lettre évoque par ailleurs les travaux des UNA Couverture Plomberie Chauffage et Métiers de la Pierre,...

05/06

CITE : attention modalités réduites à partir du 30 juin

Rappel : A compter du 30 juin, certaines dépenses ne seront plus éligibles au CITE sauf si un devis a été signé avant. Nous vous rappelons que le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) prend fin au 30 juin 2018 en...

04/06

RGPD : le 25 mai n’est pas une date couperet !

Si les entreprises n'ont pas eu le temps de se mettre en conformité avec le RGPD avant le 25 mai, elles doivent démontrer qu'elles sont engagées dans une dynamique de conformité. Le REGLEMENT GENERAL de PROTECTION DES DONNEES ou RGPD...