Cette semaine, La Lettre revient sur les débats du dernier Conseil d'administration confédéral de l'année. Elle présente le nouveau partenariat signé avec la société Uzin ainsi que les propositions de l'APCMA concernant la réforme de l'apprentissage. Enfin, elle évoque la...
La Région Grand Est en partenariat avec la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat Grand Est a mis en place un nouveau dispositif de soutien aux artisans en juillet dernier. Ce dispositif s’adresse aux entreprises artisanales (hors micro-entreprise) immatriculées...
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté, par un arrêté du 5 décembre 2017 publié au JO du 9 décembre 2017, à 3 311 € pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2018....
Le Conseil National du Bruit (CNB) a publié son guide n°6 sur les réglementations acoustiques des bâtiments. Ce guide prend en compte l’ensemble des réglementations existantes au 1er novembre 2017. Il a vocation à être réactualisé périodiquement. Ce guide comprend...
Depuis 2012, la réglementation des travaux à proximité des réseaux a fortement évolué, et ce dans le principal objectif de renforcer la prévention des endommagements causés aux réseaux aériens, souterrains et subaquatiques, qui sont susceptibles de mettre en cause la...
À compter du 1er janvier 2018, les entreprises qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel ou système de caisse devront utiliser un logiciel ou système sécurisé et détenir une attestation en ce sens de l’éditeur de...
