26/01

La Lettre de la CAPEB du 27 janvier 2017

Dans le cadre du partenariat conclu entre votre corporation et la CAPEB, vous trouverez ci-dessous le dernier numéro de la lettre de la CAPEB. C'est évidemment la conjoncture du dernier trimestre 2016 qui a retenu notre attention cette semaine ainsi...

20/01

Mesures de la loi SAPIN II

La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (SAPIN II) en date du 9 décembre 2016 aménage plusieurs dispositions relevant du droit commercial et du droit des entreprises, et notamment concernant...

20/01

Réforme de l’inaptitude physique du salarié

La loi TRAVAIL du 08 août 2016 procède à une réforme en profondeur de l’inaptitude. Cette réforme porte notamment sur la procédure de reconnaissance de l’inaptitude et les modalités du recours ouvertes contre l’avis émis par le médecin du travail. Ces...