Attention à certaines pratiques douteuses, voire frauduleuses, concernant le dispositif des agendas d’accessibilité programmé (Ad’AP). Vous trouverez à la suite de l'article un communiqué de presse du Préfet du Haut Rhin. communique_de_presse_du_prefet_du_haut-rhin_-_etablissements_recevant_du_publics.pdf communique_de_presse_du_prefet_du_haut-rhin_-_etablissements_recevant_du_publics.pdf, par hperrin
Comme vous le savez, les salaires minimaux des ouvriers et ETAM du bâtiment ainsi que le montant des indemnités de trajet, transport et repas sont négociés paritairement tous les ans en Alsace. En vue de préparer cette négociation, les représentants de...
La loi de finances pour 2017 vient d’être définitivement adoptée et, sous réserve de sa parution au Journal Officiel, elle : reconduit pour l’année 2017 le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) ; valide, de façon rétroactive à compter du 1er...
Conformément au contenu du décret du 29 décembre 2015, les formules de calcul de la réduction générale des cotisations patronales sont modifiées au 1er janvier 2017. La réduction générale concerne les cotisations et contributions patronales suivantes : Allocations familiales réduites ; Maladie,...
Le Code du travail ne prévoit pas la possibilité pour l’employeur de soumettre ses salariés à des tests de dépistage de drogue ou alcool. Néanmoins, dans une décision du 5 décembre 2016, le Conseil d’État a validé les dispositions d’un...
Le montant mensuel du plafond de la sécurité sociale est fixé pour l’année 2017 à 3 269 Euros. Pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2017, les plafonds sont fixés à : Trimestre 9 807 € Mois 3 269 €...
