29/11

DECLARATION DES FACTEURS DE PENIBILITE EN 2017 : OU EN SOMMES-NOUS ?

La CAPEB reste opposée au compte pénibilité tel que sa mise en oeuvre a été prévue. Le compté pénibilité représente une contrainte supplémentaire pour les entreprises. Cependant, dans un objectif d’accompagnement et de sécurisation des entreprises artisanales, la CAPEB a...

28/11

Infractions Routières avec le Véhicule de L’entreprise

La loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIe siècle contient un dispositif particulier visant à renforcer l’efficacité de la répression de certaines infractions routières. Dans ce cadre, l’article 34 pose l’obligation pour les...

16/11

Assurance Maladie : 2 Nouvelles Aides pour les PME

Deux nouvelles aides sont désormais disponibles pour les PME : Bâtir + et Stop Amiante. Après ses deux subventions dédiées aux troubles musculo-squelettiques proposées en mai dernier, l’Assurance maladie-risques professionnels vient de présenter deux nouvelles aides destinées aux PME : Bâtir +...

10/11

Loi Sapin 2 : la mobilisation de la CAPEB a payé !

La Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) se félicite de l'adoption du projet de loi Sapin 2 lors de l'examen définitif à l'Assemblée Nationale. La mobilisation de la CAPEB a payé, avec l'adoption définitive par l'Assemblée...