La direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages nous informe en date du 22 octobre 2013, des nouvelles dispositions concernant le contrôle du passage du brancard dans les habitations neuves.Par note en date du 23 septembre 1993, la direction...
Un nouveau guide vient d'être publié dans le cadre de la démarche RAGE 2012. Ce guide présente une description des conceptions les plus courantes des structures et parois vitrées et des prescriptions minimales nécessaires à la conception et à la...
1• Rappel :RAGE 2012, « Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 » est un programme d’accompagnement des professionnels qui a pour objectif de fournir des outils opérationnels adaptés aux exigences du Grenelle de l’Environnement. Pour ce faire, il est prévu...
Les taux de TVA ont été modifiés au 1er janvier 2014, n'oubliez pas de modifier l'étiquetage des produits et l'affichage des prix ! :— le taux normal est passé de 19,6 % à 20 % ;— le taux intermédiaire a...
A compter du 1er janvier 2014 les revenus des travailleurs indépendants soumis au RSI sont redevables d’une nouvelle cotisation vieillesse « déplafonnée ».Cette nouvelle cotisation s’applique sur la totalité du revenu professionnel.Son taux est progressif : fixé à 0,30% en...
Au 1er janvier 2014, le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) passe à 9,53 € brut de l’heure soit 1445,38 € brut mensuel pour un salaire à temps plein (151,67 heures par mois, soit 35 heuresde travail hebdomadaire) , cela...
