En cas de pose partielle d’une cuisine équipée, d’équipements de salle de bain ou de rangement, le taux réduit de la TVA ne s’applique pas.L’article 15 de la loi de finances rectificative pour 2010 clarifie certaines dispositions relatives au «...
Les partenaires sociaux du Bâtiment ont été amenés à négocier les valeurs de salaires minima des cadres du Bâtiment. Les salaires minimaux conventionnels des cadres du Bâtiment sont revalorisés de1,2 % pour tous les coefficients hiérarchiques de la grille de...
Le gouvernement a fait de la mobilisation en faveur de l’emploi des salariés âgés une de ses priorités.Dans ce cadre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 18 décembre 2008 enjoint les branches professionnelles ou les...
La loi de finances rectificative pour 2009 et un arrêté du 30 décembre 2009 aménagent le dispositif du crédit d’impôt « développement durable ». Ces dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2010. IPBat10-003 Aménagement Credit Impot Economies d’Energie
A compter de ce jour une nouvelle formule du Memento des Corporations est lancée. IPBat10-002 _Memento nouvelle formule
L'Organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP) propose un nouvel outil permettant d’évaluer les risques : PREVAL. Destiné aux entreprises artisanales du BTP, il leur permet de s’inscrire dans une véritable démarche de prévention et les aide à rédiger leur...
