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Après un long combat, le décret d’application de la loi (Art 16 de la Loppsi 2) a (enfin !) été publié au Journal Officiel. Il met un point final à l’action de la Corporation et du GNPP.
Les derniers appareils encore en place en mairie devront être retirés au plus tard le 31 décembre prochain.
Cette fois, nous pouvons le dire : les Photographes ont gagné.
Si votre mairie continue de faire les photos d’identité pour les passeports, vous pouvez vous munir de ce décret pour négocier un retrait avant la date butoir du 31 /12 /2011.
Pour plus d’information contactez le secrétariat de la Corporation au 03.89.23.65.65.
La suite est réservée aux adhérents.
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