Dans le cadre du partenariat négocié par les corporations avec Easypark, nous vous rappelons que les artisans peuvent bénéficier de conditions particulières de stationnement dans le centre ville de Colmar. Ces conditions sont réservées aux véhicules professionnels des entreprises artisanales...
Actualités
Evolutions des règles d’isolement et de quarantaine à compter du 3 janvier 2022
Vous trouverez ci-dessous une infographie qui reprend les principales évolutions des règles d’isolement et de quarantaine annoncées par le ministre de la Santé dans le Journal du Dimanche. En ce début d'année 2022, les mesures à suivre quand...
COVID 19: Annonces Jean Castex 27 décembre 2021
Suite au conseil de défense sanitaire et au conseil des ministres du 27 décembre 2021, le Premier ministre a présenté les mesures retenues par l’exécutif pour faire face à la reprise de la pandémie de covid-19, reprises dans sa déclaration...
Représentativité patronale dans le bâtiment : publication des arrêtés de représentativité
Représentativité patronale dans le bâtiment : Publication des arrêtés de représentativité La CAPEB reconnue majoritaire dans le champ des entreprises employant jusqu’à 10 salariés, tant du côté du nombre d’entreprises que du nombre de salariés La Publication au Journal Officiel du...
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2022
Le décret n°2021-1741 du 22 décembre 2021 portant relèvement du Smic au 1er janvier 2022 est paru. Il acte, une revalorisation du salaire minimum de croissance conformément au mécanisme d’évolution automatique strictement encadré par la loi et basé sur deux...
Evolution de la Garantie légale de conformité au 1er Janvier 2022
En raison de la transposition de deux directives européennes, les règles en matière de garantie légale de conformité vont subir de nombreux changements à compter du 1er Janvier 2022. Pour rappel, la garantie légale de conformité s'applique aux contrats de...