Actualités

03/12

La carte des ZFE :

Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-M) ont été créées pour protéger les habitants des villes et métropoles où la polluiton de l'air est importante. Dans le périmètre d'une ZFE-M seuls les véhicules les moins polluants (en fonction de leur...

30/11

La lettre de la CAPEB du 26 novembre 2021

Les travaux de la CNAS sont largement relatés dans ce numéro qui revient par ailleurs sur les riches échanges entre les conseillers professionnels des UNA et les conseillères de la CNFA la semaine dernière. Au menu également le plan du...

30/11

Exonération de CFE des artisans travaillant seuls ou avec un concours limité

Les artisans travaillant seuls ou avec un concours restreint bénéficient d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE). Si cette exonération ne leur a pas été appliquée, les entreprises concernées peuvent formuler une réclamation. Quelles entreprises bénéficient de l’exonération ? L’article...