La Direction Générale des Entreprises a récemment publié un guide des dispositifs et des mesures à destinées aux PME et TPE dans le cadre du plan de relance. Ce guide - de 86 pages - présente ces mesures de manière...
08/01
Actualités
08/01
RGE : Audit au coup par coup : victoire pour la CAPEB qui obtient le lancement de l’expérimentation !
Après plusieurs années de combats menés par la CAPEB, l’arrêté du 24 décembre 2020 précisant les conditions de l’expérimentation du dispositif de l’audit au coup par coup, désormais dénommé qualification-chantier, est paru le 30 décembre 2020 ! Ainsi, pour une durée...
08/01
La lettre de la CAPEB du 8 janvier 2021
L'année commence avec dynamisme ! La CAPEB signe une charte d'engagements avec l'Etat. Elle obtient gain de cause pour la mise en oeuvre des audits au coup par coup. La rénovation des bâtiments d'Etat est sur les rails. Les aides...
08/01
Couvre-feu et activité professionnelle :
Depuis le 15 décembre le gouvernement a instauré un couvre-feu pour raison sanitaire sur l'ensemble du territoire métropolitain de 20h00 à 6h00. Suivant l'évolution d'un certain nombre d'indices certains départements sont susceptible de voir ce couvre-feu allongé de 18h00 à...
08/01
Congé paternité : qu’est ce qui va changer en juillet 2021 pour les assurés relevant du régime général ?
Définitivement adoptée le 30 novembre 2020, la loi de financement de sécurité sociale (LFSS) pour 2021 allonge le congé de paternité et d’accueil de l’enfant et le rend pour partie obligatoire. Ainsi, le congé paternité passera de 14 à 28...
08/01
IMPORTANT / Actualisation du protocole national sur la santé et la sécurité des salariés en entreprise (janvier 2021)
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise pour faire face à l'épidémie de la Covid-19 a fait l'objet d'une actualisation ce mercredi 6 janvier. Vous le trouverez en téléchargement à la fin de...