À partir de juillet 2016, les professionnels qui, par leur activité, produisent des déchets de papiers de bureau doivent les trier à la source et organiser leur collecte séparément des autres déchets pour permettre leur valorisation, s'ils ne sont pas traités...
Depuis 1996 la loi RAFFARIN prévoit que pour ouvrir une entreprise dans certains secteurs d'activité dont le bâtiment, il faut justifier de la présence au sein de l'entreprise d'une personne (le dirigeant ou un salarié) titulaire d'un diplôme de niveau...
Le suramortissement de 40 % sur les investissements productifs est prolongé d’un an. Les entreprises disposent donc jusqu’au 14 avril 2017 pour bénéficier de l’amortissement dégressif sur les biens d'équipement concernés par la mesure. Nous vous rappelons que cette mesure...
Les 13, 14 et 15 avril derniers les Journées Professionnelles de la Construction ont été l'occasion de célébrer les 70 ans de la CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment). A cette occasion la CAPEB a édité...
Une instruction de la Direction Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle apporte des précisions sur le dispositif relatif à l’aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis. POUR RAPPEL : Les entreprises occupant moins de 11...
Un décret du 31 mars 2016 simplifie les obligations déclaratives incombant aux entreprises souhaitant bénéficier de certains crédits ou réductions d'impôt en instituant une déclaration récapitulative et en fixe la date limite de souscription. Déclaration récapitulative obligatoire Le décret du...
