La nouvelle convention d’objectifs (CNO) signée entre la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) et le secteur du Bâtiment est entrée en vigueur au 1er juillet 2014 pour la période 2014/2018 et fixe les programmes d’action de prévention...
Le Crédit d'Impôt Développement Durable devrait être simplifié et augmenté pour les travaux engagés à compter du 1er septembre.Annoncé par la Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, notamment en accompagnement des mesures du projet de loi relatif...
Les grilles de salaires ETAM et ouvriers ont été étendues, la grille de salaire ETAM est applicable à compter du 1er juin et celle des ouvriers à compter du 1er septembre.Vous trouverez la grille à la suite de l'article. IPBat14-004...
Vous trouverez à la suite de cet article un modèle de contrat de sous-traitance du BTP qui se compose de conditions générales et particulières. Ce nouveau contrat remplace l’édition de 2005.Vous trouverez également :— les conditions particulières en version intégrale...
L'offre globale de travaux dans le bâtiment est une demande qui va se développer pour plusieurs raisons :— Dans le cadre d'une rénovation énergétique il faut en général faire intervenir plusieurs corps de métiers différents pour pouvoir réaliser des économie...
Loi 2014-873 du 4 août 2014 prévoit dans son article 9 que pendant les 4 semaines qui suivent la naissance de son enfant, le jeune père ne peut être licencié que s'il commet une faute grave ou si le maintien...
