Vous trouverez ci-dessous un rappel des règles en matière de travaux de bâtiment issu d'un arrêt de la Cour de Cassation du 21 mai 2014 que vous pouvez consulter iciDans cette affiare une entreprise est sollicitée pour une rénovation de...
Le Médiateur intervient à la demande de toute entreprise, groupement professionnel ou donneur d'ordres public, quel que soit sa taille ou son secteur d'activité, lorsqu’il y a un litige ou un conflit dans l’application d’une clause contractuelle ou le déroulement...
Malgré l'opposition unie du patronat, le gouvernement valide le compte pénibilité et précise ses modalités de mise en œuvre.Le Conseiller Maître à la Cour des Comptes, Michel de Virville, a rendu son rapport sur la mise en œuvre du compte...
Afin de vous permettre d’éliminer l’ensemble de vos déchets (banals, dangereux ou inertes) de manière réglementaire et au meilleur prix, la CAPEB et votre Corporation ont négocié des conditions d’élimination privilégiées auprès d’un acteur de proximité, la société SCHROLL.Vous trouverez...
Promouvoir et développer les Très Petites Entrepries 1) Mesure visant à promouvoir les savoir-faire des artisans : Qualification professionnelle et définition de la qualité d’artisanCes mesures visent à sécuriser les consommateurs en s’assurant que les entreprises qui exercent les métiers...
La loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (dite loi Pinel) a notamment pour ambition de « mieux réguler les rapports locatifs des commerçants et des artisans », ce qui passe par...
