Vous trouverez ci dessous le montant du SMIC au 1er janvier 2013 ainsi que le montant du minimum garanti et du plafond de la Sécurité Sociale. IG13-001-SMIC Plafond Sécu, Min Garanti
04/02
Actualités
04/02
Prêt à Taux Zéro pour 2013
Le PTZ + est un prêt complémentaire sans intérêts pour l’acquisition d’une première résidence principale.Le nouveau PTZ+ est applicable aux prêts émis à compter du 1er janvier 2013.Les modifications portent, d’une part sur le niveau de performance énergétique globale et,...
04/02
Salaires Minima Cadres du Bâtiment 2013
Vous trouverez dans la circulaire la grille de salaires applicables aux salariés cadres du bâtiment à compter du 1er février 2013. IPBat13-001 - Salaires Minima Cadres 2013
25/01
Plaquette d’information sur la RT 2012
Vous trouverez en téléchargement ci-dessous une plaquette d'information sur la RT 2012 destinées aux maîtres d'ouvrage. Ce document a pour but de les inciter à prendre en compte la réglementation thermique le plus en amont possible dans leur projet de...
11/01
INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR FRAIS DE RECOUVREMENT
A compter du 1er janvier 2013, tout professionnel en situation de retard de paiement sera débiteur de plein droit à l'égard de son créancier, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, de 40 € .La loi impose que cette mention...
28/12
FORFAITS POUR FRAIS PROFESSIONNELS DANS LE BATIMENT EN 2013 :
Les forfaits applicables à partir du 1er janvier 2013 pour les avantages en nature et les frais professionnels dans le bâtiment sont fixés comme suit :— la limite d’exonération pour l’indemnité de panier est portée à 8,60 euros.— Pour les...