La loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, parue au Journal Officiel du 24 juillet 2011, a instauré une nouvelle obligation à la charge du chef d’entreprise : celle de désigner un salarié pour...
10/07
Actualités
10/07
Congé de Paternité : Précisions
Dans un arrêt en date du 31 mai 2012, la Cour de Cassation vient de refuser à l’employeur le droit à s’opposer aux dates choisies par un salarié pour la prise de son congé de paternité. IG12-011 Conges de Paternité...
10/07
Téléprocédures en Matière Fiscale
L’article 53 de la quatrième loi de finances rectificative pour 2011 généralise le recours aux téléprocédures en matière fiscale. En effet, est abaissé progressivement le seuil qui rend obligatoire le recours aux télédéclarations et télérèglement des impôts. IG12-010 (Téléprocédures En...
10/07
SMIC au 1er Juillet 2012
Le SMIC est revalorisé de 2 % à compter du 1er juillet 2012, soit une valeur horaire de 9,40 € et une valeur mensuelle de 1 425,67 € pour 151,67 heures.Le montant du minimum garanti est revalorisé et fixé à...
31/05
Invitation gratuite au salon AQUIBAT !
Le salon Aquibat Grand Est se déroulera les 6, 7 et 8 juin 2012 au parc des expositions de Strasbourg . Ce salon est le rendez-vous des professionnels du bâtiment des travaux publics de l’environnement et des énergies renouvelables du...
25/05
Guide sur les bâtiments Basse energie :
L’ADEME vient de réaliser un guide sur les bâtiments à basse énergie, à partir d'opérations suivies en Rhône-Alpes.Cet ouvrage a pour objectif de présenter les retours d'expériences acquis à travers les opérations de bâtiments à « basse-énergie », dont beaucoup...