Deux décrets publiés au Journal Officiel du 31 décembre 2009 prolongent d’une année supplémentaire le régime assoupli de la retraite progressive mis en place pour les ressortissants du régime général et des régimes alignés. IG10-003 Assouplissement Cumul Emploi Retraite
Le décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009 précise les obligations à la charge de l’employeur relatives au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail. IG10-002 Controle Risque Chimique
La loi du 1er décembre 2008 a réformé les politiques d’insertion par la mise en place du contrat unique d’insertion. Un décret apporte des précisions sur ce contrat. IG10-001 Contrat Unique d'Insertion
En cas de pose partielle d’une cuisine équipée, d’équipements de salle de bain ou de rangement, le taux réduit de la TVA ne s’applique pas.L’article 15 de la loi de finances rectificative pour 2010 clarifie certaines dispositions relatives au «...
Les partenaires sociaux du Bâtiment ont été amenés à négocier les valeurs de salaires minima des cadres du Bâtiment. Les salaires minimaux conventionnels des cadres du Bâtiment sont revalorisés de1,2 % pour tous les coefficients hiérarchiques de la grille de...
Le gouvernement a fait de la mobilisation en faveur de l’emploi des salariés âgés une de ses priorités.Dans ce cadre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 18 décembre 2008 enjoint les branches professionnelles ou les...
