Plafond de la sécurité sociale, infos sur l'allongement des congés de maternité des femmes chefs d'entreprise, barèmes du régime de la GSC et le barème kilométrique... Infos Diverses
26/08
Actualités
01/06
Salaires Minima Carrières et Matériaux Juin 2009
L’accord de salaires signé le 16 février 2009 suite aux négociations paritaires régionales, a été étendu par arrêté ministériel en date du 10 juin 2009.Il s’applique à compter de la publication de son arrêté extension au Journal Officiel, soit le...
01/06
Salaries Apprentis Pierre Juin 2009
Les partenaires sociaux des industries de carrières et matériaux ont conclu, le 30 avril, un accord sur la rémunération des apprentis. Salaries Apprentis Pierre Juin 2009
01/06
Credit d’Impot Economies d’Energies (Précisions)
Le crédit d’impôt pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable (article 200 quater du CGI) a connu diverses évolutions.Un arrêté du 13 novembre 2007 a modifié la liste des équipements éligibles et...
01/06
Délais De Paiement Loi LME, Extension de l’Accord
La CAPEB a signé 4 accords dérogatoires (gros œuvre, second œuvre, quincaillerie et acier) dans le cadre de la loi LME.Le décret n°2009-489 du 29 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du...
01/06
Marchés Publics, la Dématérialisation
La dématérialisation, c’est, pour schématiser, le remplacement des documents sur support papier par des fichiers informatiques. L’objectif de la dématérialisation est de gérer de façon totalement électronique des données ou des documents qui transitent au sein des entreprises et/ou dans...